Concertation
Une concertation sous l’égide de la CNDP
Une concertation préalable est organisée du 23 mai 2023 au 7 juillet 2023 sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné deux garants : Messieurs Christophe BACHOLLE et Bruno BOUSSION. Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Ils valident les modalités de la concertation et participent à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de cette démarche.
A l’issue de la concertation, ils publient un bilan.
Pour contacter les garants :
Pour en savoir plus sur la CNDP :
Les objectifs de la concertation
La concertation préalable au titre du Code de l’environnement permet de débattre :
> De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet
> Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
> Des solutions alternatives, y compris l’absence de mise en œuvre du projet
> Des modalités d’information et de participation du public après la concertation
FUTERRO veillera à ce que les temps d’échange proposés permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation préalable sur le projet englobe les 50 communes de l’agglomération Caux Seine Agglo ainsi que les communes de Quillebeuf-sur-Seine et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, soit au total 52 communes.
La concertation est néanmoins ouverte à toutes les personnes intéressées, qu’elles résident ou non dans l’une de ces communes.
Les rendez-vous de la concertation
La concertation préalable se déroule du 23 mai au 7 juillet 2023.
Tout au long de cette période, le public peut formuler ses questions, avis, contributions via le formulaire de contribution disponible dans l’espace JE PARTICIPE.
Les inscriptions pour les temps d’échange ne sont pas obligatoires, mais conseillés pour des raisons d’organisation logistique.
Je participe en ligne
Pour formuler une question, un avis ou une contribution, cliquez ici
Je contacte les garants
Monsieur Christophe BACHOLLE : christophe.bacholle@garant-cndp.fr
Monsieur Bruno BOUSSION : bruno.boussion@garant-cndp.fr
Je consulte les questions des participants et les réponses de Futerro
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